Selon les prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, le plafond de la Sécurité sociale (PASS) devrait être augmenté de 5,4 % l'an prochain. Cette revalorisation impactera certaines cotisations, l'éligibilité aux prestations sociales ou encore la rémunération des stagiaires en entreprise.
Le plafond de la sécurité sociale rehaussé en 2024-iStock-Eric Bascol
Qu'est-ce que le PASS ?
Le plafond de la Sécurité sociale (PASS) correspond au montant maximal des rémunérations ou gains pris en compte dans le calcul des droits sociaux, de certains types de cotisations et de contributions. Le PASS permet notamment aux employeurs de calculer les cotisations sociales, l'assurance vieillesse, le chômage, les seuils d'exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture, les rémunérations des stagiaires ou encore la contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal). Selon un communiqué du Bulletin officiel de la Sécurité sociale datant du 12 octobre dernier, l'augmentation du plafond devrait être fixée à 5,4 % pour l'année 2024, et entrer en vigueur au 1er janvier prochain.
Quelles sont les méthodes de calcul ?
Le PASS est fixé chaque année par décret, en conformité aux dispositions du Code de la Sécurité sociale. Il fait habituellement l'objet d'une actualisation au moins une fois par an et au plus tous les semestres. Il tient compte de l'estimation de l'évolution moyenne des salaires. L'estimation de l'évolution du salaire moyen par tête est par ailleurs jointe en annexe du projet de loi de finances.
Quels montants pour 2024 ?
Au 1er janvier 2024, le PASS passerait concrètement à 46 368 euros, contre 43 992 euros en 2023. Le plafond mensuel serait fixé à 3 864 euros contre 3 666 euros en l'an passé. En détail, il serait de 892 euros en valeur hebdomadaire, de 213 euros en valeur journalière et de 29 euros en valeur horaire. Pour rappel, l'an passé le PASS avait également été augmenté, de 6,9 %, après trois ans sans augmentation. Ces montants, temporaires, devraient toutefois être entérinés par un arrêté en décembre prochain.
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